Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Laurence RUAS, entreprise individuelle inscrite sous le numéro 80930972700034, dont le siège social est situé à Résidence Le Petit Provence, 30 avenue de la gare, app 102, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, France, et toute personne (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées sur le site https://www.laurenceruas.com.

Laurence RUAS est un organisme de formation enregistré sous le numéro 84260352426 auprès de la préfecture de la région Auvergne Rhône Alpes.

Prestations proposées

Formations professionnelles : Les formations proposées sont destinées aux professionnels souhaitant se former ou se perfectionner, notamment dans le domaine du bien-être et de la thérapie. Le contenu, les modalités, et les objectifs pédagogiques sont précisés dans la fiche descriptive de chaque formation.

Séances individuelles : Les séances individuelles (hypnothérapie, sophrologie, psychologie, thérapie brève, coaching, etc.) se déroulent en présentiel ou en visioconférence, selon l’option choisie par le Client au moment de la réservation.

Programmes d’accompagnement : Les programmes d’accompagnement offrent un suivi personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques des clients. Ces programmes peuvent inclure des séances individuelles ou collectives, des ressources pédagogiques (documents, vidéos, audios) et des échanges réguliers avec Laurence RUAS. Les modalités précises de chaque programme sont décrites dans la fiche dédiée sur le site.

Tarifs

Les prix des prestations sont indiqués en euros TTC.

Pour la formation professionnelle, ils son nets de TVA (exonération en vertu de l’article 261-4-4° du CGI).

Le tarif de chaque prestation (formation, séance ou programme d’accompagnement) est précisé sur le site et lors de la réservation ou de l’inscription en ligne.

Laurence RUAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). Le paiement est exigé au moment de la réservation ou de l’inscription. Le Client recevra une facture électronique à l’adresse email fournie lors de la commande.

Droit de rétractation

Formations professionnelles : Conformément à l’article L.6353-5 du Code du travail, le stagiaire d’une formation professionnelle bénéficie d’un délai de 10 jours de rétractation à compter de la signature du contrat de formation.

Pour les contrats conclus à distance (en ligne), le Client bénéficie également d’un délai de 14 jours de rétractation selon l’article L.221-18 du Code de la consommation. Toutefois, si le Client demande un accès immédiat aux contenus de la formation ou si la formation débute avant la fin du délai de rétractation, il renonce expressément à ce droit de rétractation.

Séances individuelles et programmes d’accompagnement : Le Client peut annuler ou reporter son rendez-vous ou sa participation sans frais jusqu’à 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne sera possible, sauf cas de force majeure.

Conditions d’annulation et de remboursement

En cas d’annulation complète d’une formation, d’un programme d’accompagnement ou d’une séance par l’organisme pour des raisons exceptionnelles, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.

Pour toute annulation de la part du Client, les frais applicables sont précisés dans le contrat de formation ou la confirmation de réservation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus pédagogiques (documents, vidéos, audios, supports écrits) mis à disposition dans le cadre des formations, des séances ou des programmes d’accompagnement sont protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser, ou utiliser ces contenus à d’autres fins que celles prévues dans le cadre strict de la prestation.

Responsabilités

Formations : L’organisme de formation s’efforce de garantir l’accessibilité continue de la plateforme e-learning. Cependant, il ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure ou de problème technique indépendant de sa volonté.

Séances individuelles et programmes d’accompagnement : Laurence RUAS décline toute responsabilité en cas de non-réalisation des objectifs thérapeutiques ou personnels du Client, ceux-ci étant liés à l’implication du Client dans le processus.

Confidentialité et protection des données

Les données personnelles collectées lors de la réservation ou de l’inscription sont utilisées exclusivement pour le traitement des prestations et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client peut exercer ses droits (accès, modification, suppression) en contactant Laurence RUAS à l’adresse suivante : laurence@laurenceruas.com.

Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le différend sera soumis au tribunal compétent dans le ressort du siège social de Laurence RUAS.

Acceptation des CGV

La validation de la commande ou de l’inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Dernière mise à jour : 20/11/2024

Contact

Laurence RUAS
Résidence Le Petit Provence
30 avenue de la gare, app 102
26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux, France
Email : laurence@laurenceruas.com | Téléphone : 06 56 83 88 93